Qui sommes-nous ?

Historique

Porté par l’association DAC Marseille Aubagne La Ciotat, le dispositif d’appui à la coordination a été créé le 27 juillet 2022 et est opérationnel depuis le 1er janvier 2023. Il devient le DAC 13 Sud le 11 décembre 2023. Les DAC trouvent leur origine dans la loi d’organisation et de transformation du système de santé du 24 juillet 2019, pour faciliter l’organisation coordonnée et pluriprofessionnelle des parcours de santé sur un territoire.

L’Association a pour objet de porter un Dispositif d’appui à la coordination (DAC) ayant vocation à exercer les missions prévues à l’article L.6327-2 du Code de la Santé Publique, sur le territoire de Marseille, d’Aubagne et de la Ciotat.*

Le DAC 13 Sud est un guichet unique et gratuit qui répond aux attentes de tous les professionnels du secteur de la santé, du social et du médicosocial, faisant face aux besoins de personnes en situation complexe**.

Dans ses missions de coordination et d’accompagnement (Décret n° 2021-295 du 18 mars 2021), le DAC peut intervenir auprès de toute personne en situation complexe quel que soit son âge ou sa pathologie nécessitant une coordination de parcours ponctuelle ou durable, en particulier au domicile.

 Il ne prodigue pas de soins et ne se substitue pas aux soignants habituels de la personne, mais intervient en appui des professionnels déjà présents, choisis par le patient. Le médecin traitant reste le référent.

Ce dispositif a vocation à :

• Simplifier l’organisation territoriale, 

• Améliorer l’efficience des dispositifs au bénéfice de la population et des professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social, 

• Définir les services rendus attendus à tous.

Composé d’une équipe pluriprofessionnelle (médecins, infirmiers, travailleurs sociaux, gestionnaires de cas…), ce dispositif :

• Informe, oriente et accompagne les professionnels dans les situations complexes, quel que soit l’âge ou la pathologie de la personne (mission d’information et d’orientation)

• Apporte des réponses concrètes en évaluant la situation et les besoins de la personne et en proposant un parcours de santé personnalisé, coordonné et accompagné, en accord avec le médecin traitant et en lien avec les professionnels (mission de coordination).

Le DAC 13 Sud est issu de la convergence de 6 dispositifs qui s’est concrétisée le 31 décembre 2022 par l’apport :

• par l’ASSOCIATION MARSEILLE DIABETE, de l’éducation thérapeutique des patients, l’activité physique adaptée et le dépistage spécialisé sur les maladies chroniques

• par le GCMS LE FIL ROUGE ALZHEIMER de l’activité de  la MAIA Aubagne,

• par le GCS PGAM du transfert de son activité de réseau gérontologique, 

• par l’association PRATIC SANTÉ, porteuse de la PTA, de l’ensemble de son activité

• de l‘activité des sorties d’hospitalisation protocolisées d’ILUHP au sein du DAC13 SUD.

Il conserve les compétences et les expertises de ces structures de coordination et les rend plus lisibles auprès des professionnels.

*Aubagne, Allauch, Auriol, Belcodène, La Bouilladisse, Cadolive, Carnoux, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Cuges les Pins, La Destrousse, Gémenos, La Penne sur Huveaune, Les Pennes Mirabeau, Peypin, Plan de Cuques, Marseille, Roquefort La Bédoule, Roquevaire, Saint Savournin, Septème les Vallons

**Le parcours de santé est dit complexe lorsque l’état de santé, le handicap ou la situation sociale du patient rend nécessaire l’intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux.

Gouvernance DAC 13 Sud

Le DAC 13 Sud est porté par une association loi 1901. Son statut juridique permet d'associer pleinement à la gouvernance l'ensemble des partenaires en leur permettant d’y adhérer, afin de garantir une gouvernance légitime ayant une représentativité, tant au niveau des acteurs, des secteurs sanitaires, social, médico-social que du territoire. 

L’association est composée de membres adhérents, qui sont uniquement des structures morales, issus de l’ensemble des acteurs du secteur sanitaire, social, médico-social, des représentants des usagers et des collectivités et institutionnels de son territoire. 

Ces derniers sont répartis sur les 5 collèges suivants (arrêtés dans les statuts de l’association) et bénéficient d’un nombre de postes au Conseil d’Administration :

• Collège N°1 : Professionnels de santé libéraux

• Collège N°2 : Établissements de santé

• Collège N°3 : Établissements et services médico-sociaux et sociaux

• Collège N°4 : Représentant des patients et des usagers (association agréée santé)

• Collège N°5 : Collectivités territoriales et institutionnels (sans voix délibératives)

L’association est pilotée par un Conseil d’Administration composé de 2O représentants élus en assemblée générale en respectant les postes à pourvoir par collège, issus des structures sanitaires, sociales, et médico-sociales ainsi que des usagers, des collectivités et institutionnels du territoire. 

Le Conseil d’Administration élit en son sein les membres du Bureau en charge de la gestion de l’association.
 

Les membres du bureau du DAC 13 Sud : secrétaires, trésoriers et présidents sont élus par le conseil d’administration pour une durée de 3 ans et ils ont la charge de la gestion courante de l’association en collaboration avec la direction.

*Petite précision concernant les structures appartenant à un groupe gestionnaire d’établissement : Ne peut être admis en qualité de membre au sein d’un même collège qu’un seul établissement d’un groupe gestionnaire d’établissements sanitaires ou médico-sociaux, à charge pour le groupe de désigner l’établissement qui le représentera au sein de chaque collège de l’association au sein duquel l’adhésion est demandée.